Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations photographiques de mariage proposées par GEORGES VUONG EI via le site www.georgesvuong.fr (ci-après « le Site »). En réservant une prestation par l’intermédiaire de ce Site, les clients (ci-après « les Bénéficiaires ») reconnaissent avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Objet du Contrat

Le présent contrat est un contrat de prestation de service ayant pour objet la réalisation de photographies lors d’un mariage.
Les éléments à photographier sont notamment :

• Les mariés
• Leurs invités

Par cette convention, le Photographe s’engage à fournir aux Bénéficiaires les photographies réalisées dans le cadre du mariage, en contrepartie du paiement du prix et selon les modalités définies ci-après.

2. Modalités d’Exécution

La Prestation se déroulera selon un planning défini préalablement entre le Photographe et les Bénéficiaires. Ce planning comprendra notamment :

Les horaires et adresses seront précisés dans le devis personnalisé et le contrat final

3. Obligations du Photographe

• Exécution de la Prestation : Le Photographe s’engage à mener sa mission conformément aux termes convenus dans le contrat et dans le respect des règles de l’art.
• Livraison : Le Photographe s’engage à livrer l’ensemble des photographies dans les délais indiqués et à effectuer toutes les corrections nécessaires.

4. Montant de la Prestation

La Prestation est réalisée pour un prix forfaitaire de __________ (suivant la formule choisie).
Tout dépassement des horaires prévus sera facturé en sus au tarif de 250 € par heure supplémentaire complète.

5. Livrables

Les livrables prévus dans la prestation incluent :

• X nombre de photos retouchées en couleur ou en noir et blanc
• Une galerie photos en ligne
• Le service d’un laboratoire professionnel pour la commande de tirages
• 1 clé USB présentée dans un coffret en bois

La liste des livrables peut varier suivant la formule choisie.

6. Modalités de Paiement

Les conditions de paiement sont les suivantes :

• Acompte : Les Bénéficiaires versent un acompte de 20 % sur la somme de xxxx euros, soit xxx euros, à la signature du contrat.
• Solde : Le solde de 80 % (soit xxxx euros) est à régler au plus tard le jour du mariage.
• Livre de mariage : Un solde supplémentaire de xxx euros est dû au moment de la commande du livre.
• Moyens de paiement : Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces.
• Dépassements : Tout dépassement des horaires prévus entraînera une facturation supplémentaire.
• Repas et frais : Pour tout reportage en soirée, le repas chaud du Photographe est à la charge des Bénéficiaires. Les frais de transport et, le cas échéant, d’hébergement (à organiser directement par les Bénéficiaires) seront définis préalablement.
• Défaut de paiement : Tout défaut de paiement pourra entraîner l’arrêt immédiat de la Prestation et des poursuites. Les photographies ne seront pas livrées en cas de non-paiement du solde, sauf accord préalable concernant un paiement échelonné.
• Retard de paiement : Tout retard donnera lieu à des intérêts calculés au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans mise en demeure.

7. Traitement des Photographies et Retouches

• Traitement : Le Photographe procède au traitement des photographies, incluant recadrage, ajustements de colorimétrie et autres retouches de base.
• Demandes spécifiques : Toute demande de retouches ou traitements supplémentaires pourra être acceptée ou refusée par le Photographe, qui se réserve le droit de facturer le surcroît de travail engendré.

8. Remise des Photos au Format Numérique

• Les photos finalisées et retouchées seront mises à disposition des Bénéficiaires via une galerie en ligne sécurisée (protégée par identifiant et mot de passe) dans un délai de 4 à 10 semaines après le reportage selon la charge de travail du Photographe et de ses congés éventuels.
• La galerie sera accessible pendant un an sur le site du Photographe.
• Une clé USB contenant l’ensemble des fichiers numériques en haute définition sera remise aux Bénéficiaires.

9. Conservation des Photographies

• À compter de leur livraison, la conservation et l’archivage des photographies relèvent de la responsabilité des Bénéficiaires.
• Le Photographe s’engage toutefois à conserver les fichiers numériques pendant une durée d’un an à compter de la date du mariage, afin de permettre aux Bénéficiaires d’effectuer des sauvegardes.

10. Livres de Mariage

• Lorsque les Bénéficiaires commandent également un livre de mariage, ils devront procéder à une sélection des photos souhaitées.
• La fabrication du livre dépend du fournisseur et le délai de livraison peut varier entre 4 et 12 semaines après réception de la sélection.

11. Propriété Intellectuelle

• Les fichiers des photographies réalisées restent la propriété exclusive du Photographe, qui détient l’intégralité des droits d’auteur conformément à l’Article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
• Aucun fichier brut (notamment au format « RAW ») ne sera livré.
• Seules les photographies post-traitées, jugées prêtes à être divulguées par le Photographe, seront remises aux Bénéficiaires.
• Aucune modification (recadrage, filtres, ajustement des couleurs, etc.) ne pourra être effectuée par les Bénéficiaires sans l’accord écrit du Photographe. Toute modification non autorisée pourra être poursuivie pour violation du droit d’auteur.
• Toute utilisation à des fins commerciales (magazines, presse, sites internet commerciaux, etc.) nécessite l’accord préalable du Photographe.

12. Droits à l’Image

• Par la signature du contrat, les Bénéficiaires autorisent le Photographe à utiliser certaines photographies réalisées à des fins de promotion (site web, blog, réseaux sociaux, books, expositions, etc.).
• Cette autorisation peut être révoquée à tout moment sur demande expresse des Bénéficiaires.
• Le Photographe s’engage à ne pas utiliser les photographies de manière préjudiciable pour les personnes représentées.

13. Rétractation, Annulation et Cas de Force Majeure

13.1 Rétractation

• Lorsque le contrat n’a pas été conclu dans les locaux du Photographe, les Bénéficiaires disposent d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, conformément à l’Article L121-29 du Code de la Consommation.
• En cas de rétractation dans le délai légal, l’acompte sera intégralement restitué.

13.2 Annulation par les Bénéficiaires

• En cas d’annulation par les Bénéficiaires (hors cas de force majeure) :
  • Entre 6 mois et 2 mois avant l’événement : 50 % du montant total est dû.
  • Moins de 2 mois avant la date de l’événement : la totalité du montant est exigible.

13.3 Annulation par le Photographe

• Si le Photographe annule le contrat, l’acompte reçu sera entièrement remboursé.
• En cas d’annulation dans les quatre mois précédant l’événement, le Photographe s’engage à proposer un remplaçant. Si aucun remplaçant n’est trouvé 10 jours avant le mariage, une somme équivalente à l’acompte déjà remboursé devra être versée en dédommagement.

13.4 Changement de Date

• Tout changement de date initié par les Bénéficiaires sera considéré comme une annulation.
• Si le Photographe est disponible à la nouvelle date, un nouveau contrat sera établi.
• Dans le cas contraire, les pénalités prévues à l’article 13.2 seront appliquées, et l’acompte ne pourra pas être récupéré.

13.5 Force Majeure

• Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs, imprévisibles et insurmontables (accident, décès, restrictions sanitaires, couvre-feu, etc.) rendant impossible l’exécution des obligations.
• En cas de force majeure dûment justifiée par les Bénéficiaires, les pénalités prévues à l’article 13.2 ne seront pas appliquées.
• Cas Covid-19 : toute interdiction d’effectuer une cérémonie ou un regroupement de personnes, ainsi qu’un éventuel confinement, sera considéré comme un cas de force majeure (à condition qu’il soit imprévisible). Le simple manque d’invités ne constitue pas un cas de force majeure.
• Une nouvelle date devra être convenue entre les parties. Si aucune date ne peut être trouvée, l’acompte sera remboursé.

14. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation : M. Dominique COULON
Site internet : cc-mediateurconso-bfc.fr
Adresse postale : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines

15. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La validation de la réservation par les Bénéficiaires implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : Vendredi 7 Février 2025